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Réforme du régime d'autorisation de médecine nucléaire

4 février 2022
|In CNPMN
|By Comte Frédéric

Les textes relatifs à la réforme du régime des autorisations de médecine nucléaire ont été publiés.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire

Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique

Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire

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