Régime d'autorisation médecine nucléaire
Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire
Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique
Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
Textes réglementaires
Régime d’autorisation de médecine nucléaire
- Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire
- Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique
- Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire
- Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2022_26 du 30 décembre 2022_Médecine_Nucléaire
ASN
le CNP MN en régions
Le CNP est représenté en région, le CNP Régional est l’interlocuteur des instances régionales pour tout sujet en lien avec la médecine nucléaire. Il est composé de médecins nucléaires representant les différentes composantes du CNP et les différents modes d’exercice dela médecine nucléaire.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bretagne
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Centre-Val de Loire
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Corse
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Grand Est
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Hauts-de-France
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Île-de-France
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Normandie
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Nouvelle-Aquitaine
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Occitanie
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Pays de la Loire
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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CNPMN
Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire
Le CNP de Médecine Nucléaire réunit les compétences dans tous les domaines qui concernent la spécialité de médecine nucléaire.
Désignation du bureau du CNP MN
Cher(e) Collègues,
Le conseil d’administration du Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire a procédé le 5 décembre 2022 à l’élection du Président du CNP et à la désignation des Vice-président, Secrétaire générale et Trésorier.
A été élu président du CNP : Pr Florent Cachin
Sur proposition du président et validation du conseil d’administration, ont été désignés :
- Vice-président : Dr Eric ZERBIB
- Secrétaire générale : Dr Patricia CARRIER
- Trésorier : Dr Thomas MOGNETTI
- Président Professeur Florent CACHIN
A ces 4 représentants élus, viennent s’ajouter 5 membres de droit
ANAIMEN Président Dr Christelle FARGETTE
CNEBMN Président Pr Damien HUGLO
SFMN Président Pr Frédéric COURBON
SNMN Président Dr Jean-Baptiste VOITOT
CNPMN Président sortant Pr Olivier MUNDLER
Formant ainsi le bureau du CNP de Médecine Nucléaire.
Actualités du CNP MN
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Les sociétés nationales et régionales
Postes à pourvoir
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Divers
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CNPMN
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Autres Asso
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Valider son DPC (vielle version 1)
Bienvenue sur la page de dépôt des pièces justificatives du DPC. Cette démarche est à réaliser dans le cas où vous avez choisi de suivre un parcours triennal construit à partir des recommandations du CNP de la spécialité.
Les pièces justificatives déposées seront étudiées de manière indépendante par deux médecins nucléaires membres du CLAVIP, qui vérifieront que le nombre minimal de 14 QARQ est atteint.
De manière très concrète, il vous faut :
- Sélectionner les actions pour lesquelles vous souhaitez déposer un justificatif
- Avoir un minimum de deux actions cognitives (liste 1) et une action réflexive ou intégrée (liste 2)
- Avoir au moins une action dans le cadre d’une orientation prioritaire.
- Les orientations prioritaires sont celles définies par le CNP ou découlant d’une autre action par un organisme DPC validé
- Avoir un minimum de 14 QARQ (cf tableau joint pour connaître la correspondance).
- Il est inutile de déclarer un trop grand nombre d’actions DPC : les pièces justificatives déposées une fois les 14 QARQ atteints ne seront pas étudiées par le CLAVIP.
- Des exemples de pièces justificatives à déposer pour chaque action cognitive ou réflexive sont donnés dans le tableau de correspondance des QARQ. En cas de pièce justificative jugée insuffisamment robuste par les membres du CLAVIP, d’autres documents pourront être demandés au cas par cas.
Liste 1, au moins 2 actions: Actions cognitives
- Action présentielle ou distancielle de formation : (une action ODPC dans orientation prioritaire validante, atelier de DPC, un congrès, une réunion régionale, une formation Européenne ESMIT, une formation universitaire type DU ou DIU)
- Enseignement (conception d’une action DPC, ou enseignement des 2ème ou 3ème cycles universitaires)
- Encadrement de stage (encadrement d’un mémoire ou thèse de DES)
- Réunion de revue bibliographique (répondant aux critères de la fiche HAS)
- Action de Recherche (cf tableau de correspondance)
- Responsabilité collective (participation à des CA des associations membres du CNP, groupe de travail ou comités)
Liste 2, choisir au moins une action:
Actions réflexives
- Participation à Des RCP
- Un audit clinique
- Elaboration et gestion d’un registre ou alimentation d’un registre
- Des séances de RMM, CREX (dans l’établissement)
- La déclaration et la gestion d’événements porteurs de risque
- Autre (un bilan des compétence, un chemin clinique, un patient traceur, une revue de pertinence des soins, groupe d’analyse des pratiques, une action ODPC dans l’orientation prioritaire, l’accréditation de médecine et d’équipes médicales, participation active à la démarche et suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins)
Actions intégrées
- Une action ODPC dans OP
- Autres : (test de concordance de script, Simulations en santé)
Vous devez vous identifier pour compléter le formulaire de validation DPC.
Le CLAVIP
Le Comité de Labélisation des Actions et de Validation Individuelle des Parcours DPC (CLAVIPDPC) est la structure du CNP de médecine nucléaire qui a en charge la labélisation des actions DPC éligibles, leur pondération et la validation des différents parcours. La composition et le fonctionnement du CLAVIPDPC sont définis par le CNP de Médecine Nucléaire.
Le système de pondération des actions DPC éligibles.
La médecine nucléaire a fait le choix d’utiliser une unité de DPC appelée QARQ (Quantité d’Apprentissage Reconnue Qualifiante).
À titre d’exemple, 1 QARQ en formation cognitive présentielle correspond de 3,5 h soit une demi-journée de formation labélisée.
Chaque action DPC (qu’elle soit cognitive de formation présentielle ou autre) est labélisée et se voit attribuer un nombre de QARQ par le CLAVIP.
Par exemple :
- Une action organisée par un « Organisme Développement Professionnel Continu » (ODPC) du type atelier organisé par l’ACORAMEN pour la Médecine Nucléaire, est labélisée par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) – Actions/ateliers de DPC entrant dans le cadre des orientations prioritaires nationales ou de spécialités.
Si elle dure 3 demi-journées, elle se voit attribuer 3 QARQ par le CLAVIP.
Une telle action ouvre droit à une indemnisation (pour les libéraux par l’ANDPC, pour le public par d’autres organismes agréés comme l’ANFH ou l’établissement lui-même …).
- Pour la participation aux trois jours des JFMN, le CLAVIPest responsable à la fois de la labélisation de l’action de DPC et de l’attribution de 6 QARQ.
Le parcours triennal obligatoire minimal pour tout médecin nucléaire
Chaque médecin nucléaire doit au minimum acquérir 14 QARQ sur trois ans.
Son parcours doit comporter au moins 3 actions différentes, dont au moins une action labélisée ODPC.