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Référentiel de certification périodique pour les médecins spécialistes du CNP de Médecine Nucléaire
| Bloc 2 : Renforcer la qualité des pratiques et des soins |
Nécessité de 3 actions au cours de la période de 6 ans
| Actions | Attendus méthodologiques du CNP | Éléments de preuve | QARQ | |
| 1. | Participation régulière à un registre de pratiques, poursuivie pendant une période d’au moins 3 ans | · Conception d’un nouveau registre ou participation active durant la durée de vie du registre avec un minimum de 3 ans (liste actuelle en annexe 4)
· Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Transmis par la plateforme du registre ou déclaration sur l’honneur | · 4 QARQ pour la gestion du registre sur la période des 6 ans
· 1 QARQ pour 5 patients enregistrés |
| 2. | Actions d’analyse de pratiques et de gestion des risques ou programmes intégrés au titre du DPC publiées par l’ANDPC | · Publiées par l’ANDPC : voir en annexe 2 la liste des actions pour l’année en cours
· À destination des médecins · Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Transmis par ANDPC | 1 QARQ par demi-journée |
| 3. | Actions d’analyse de pratiques et de gestion des risques ou programmes intégrés dispensées par des organismes de formation labellisés Qualiopi ou par des structures figurant sur la liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du code du travail) | · Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) | Attestation de présence fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par demi-journée |
| 4. | Actions d’amélioration des pratiques organisées au sein des établissements de santé (RMM, RCP, CREX, etc.) | · Participation à des RMM, CREX…
· Participation régulière à des RCP · Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | · 1 QARQ par action de RMM, CREX…
· 1 QARQ pour une présence à 5 RCP |
| 5. | Exercice coordonné et protocolé d’une équipe pluri professionnelle de soins en ambulatoire | · Participation active poursuivie pendant un minimum de 2 ans
· Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par année de participation active |
| 6. | Suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins | · Participation poursuivie pendant un minimum de 2 ans
· Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par année de participation |
| 7. | Participation à un réseau de vigilance | · Participation poursuivie pendant un minimum de 2 ans | Attestation de participation fournie par l’administrateur du réseau et transmise par le médecin | 1 QARQ par année de participation |
| 8. | Participation à un comité radioprotection ou être PCR, CRP ou ROQ | · Participation poursuivie pendant un minimum de 2 ans | Attestation de nomination et/ou de participation aux réunions et transmise par le médecin | · 1 QARQ par année de fonction (PCR, CRP ou ROQ)
· 1 QARQ pour une présence à 5 réunions de comité |
| 9. | Gestion des risques en équipe | · Participation poursuivie pendant un minimum de 2 ans
· Éligibilité de fait (fiche méthode HAS) |
Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par année de participation |
| 10. | Autres actions d’amélioration des pratiques : missions, expertises, participation à des recommandations à la demande d’un organisateur institutionnel (CNP, Ordres, syndicats), le ministère ou des agences | · Conforme aux critères d’éligibilité de la FSM | Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par demi-journée |
| 11. | Audit par les pairs en tant qu’audité ou d’auditeur préalablement formé | · Participation comme auditeur préalablement formé selon la méthodologie HAS ou comme audité | Attestation de présence et/ou de participation transmise par le médecin ou par l’établissement | · 1 QARQ par demi-journée d’audit pour l’auditeur ou le correspondant local de l’audit
· 1 QARQ globalement pour un autre membre audité |
| 12. | Inspection de l’ASNR et/ou certification HAS | · Participation active à la préparation et/ou au suivi d’une inspection de l’ASNR et/ou une certification HAS | Attestation de présence et/ou de participation transmise par le médecin ou par l’établissement | · 1 QARQ par demi-journée pour le correspondant local
· 1 QARQ globalement pour un autre membre de l’équipe |
| 13. | La déclaration et la gestion d’évènements porteurs de risque | · Déclaration d’ESR et participation aux actions de suivi | Attestation de participation fournie par l’organisateur et transmise par le médecin ou par l’organisateur | 1 QARQ par évènement déclaré |
| 14. | Action “hors liste” | · Conforme à une fiche méthode HAS ou aux critères d’éligibilité de la FSM
· Action évaluée et validée a priori ou a posteriori par le CNP (cf. fiche d’évaluation) |
Attestation de validation de l’action transmise par le CNP | 1 QARQ par demi-journée ou considéré comme équivalent |