Statuts

Il est formé entre les Enseignants en Biophysique et Médecine Nucléaire, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juin 1901, une association qui prend le nom de :
“Collège National des Enseignants de Biophysique et Médecine Nucléaire”
et dont le siège social est fixé à :
Maison de la Médecine Nucléaire
5 rue Ponscarmé – 75013 Paris

Le Collège a pour objet d’étudier les problèmes posés par l’enseignement et la recherche en biophysique et en médecine nucléaire dans les Unités de Formation et de Recherches médicales dépendant des universités françaises et de représenter les enseignants de biophysique et de médecine nucléaire auprès des autorités nationales.
Le Collège n’a aucune activité lucrative, religieuse ou politique.
Le Collège agit en étroite concertation avec les autres instances représentant la biophysique et la médecine nucléaire en vue de toute action favorisant les objectifs précédents. Les modalités de cette coopération seront précisées dans le règlement intérieur prévu à l’article 8 des présents statuts.

La durée de l’Association est illimitée.

L’Association se compose de l’ensemble des enseignants titulaires de “Biophysique et Médecine Nucléaire” des différentes Unités de Formation et de Recherche dépendant des universités françaises ayant fait acte de candidature et à jour de cotisation. Peuvent également adhérer à l’Association, sous réserve de l’approbation de chacune des candidatures par le Conseil d’Administration de l’Association :

• Les enseignants non titulaires de la discipline “Biophysique et Médecine Nucléaire” ;
• Toute personne ayant des activités d’enseignement ou de recherche dans les domaines de la biophysique ou de la médecine nucléaire.

Les membres de l’Association s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Les ressources de l’Association sont constituées par :

• Les cotisations de ses membres dont le montant est fixé en Assemblée Générale
• Des produits financiers et de toutes autres ressources non interdites par la règlementation.

L’Association s’engage à rester indépendante des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé mentionnés dans la cinquième partie du Code de la Santé Publique.
Il est tenu une comptabilité conforme à la règlementation en vigueur.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre du Conseil d’Administration ne puisse être responsable sur ses biens personnels.
En cas d’obligation, l’Assemblée générale de l’Association désigne un Commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Leur mandat est de 6 ans renouvelable.

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle élit parmi ses membres un Conseil d’administration (CA) pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers. L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par son CA. Les convocations sont envoyées aux membres au minimum quinze jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Son ordre du jour est fixé par le CA. Elle entend les différents rapports inscrits à l’ordre du jour. Elle prend connaissance du rapport du Trésorier et délibère sur les comptes de l’exercice passé. En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande de tout membre ou de toute personne ayant saisi d’un problème l’un des membres du CA au moins dix jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de cotisation.

L’Association est administrée par le Conseil d’administration. Le CA comprend 10 membres élus pour une durée de 3 ans. Une représentation équilibrée au plan géographique et statutaire sera, dans la mesure du possible, recherchée.
Le CA élit pour une durée de trois ans un Président qui constitue, à partir des membres élus, un Bureau comprenant un Secrétaire Général et un Trésorier. Le fonctionnement du Bureau est précisé dans le Règlement Intérieur.
Le Coordonnateur National du DES de Médecine Nucléaire, s’il n’est pas élu comme membre du CA, participe de droit à chacune des réunions du CA avec voix délibérative.

Le Conseil d’administration peut demander à toute personne qu’il estime concernée par les sujets portés à l’ordre du jour de la séance, d’assister avec voix consultative à ses réunions.

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et du Bureau. Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l’Association. Elle délibère des modifications statutaires et de la dissolution de l’Association. Elle statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Secrétaire Général, Pr Damien Huglo

Le Président, Pr Jacques Darcourt